Mentions légales

Éditeur

DELREZ-GRAUX-JACQUES-KARNIK
Notaires Associés
30 rue Cambronne - 75015 Paris
Tél : 01 40 58 48 48 | Fax : 01 40 58 48 49

 

Directrice de la publication

Marie-Laure Delrez

 

Visioconférence

L’Etude est équipée du système dit de visioconférence.

 

Membre d'une Association Agréée.
Le règlement par chèque est accepté.

Photographies

© Regliss.com - Pierre Emmanuel Faivre

 

Conception et réalisation

Regliss.com - Créer l'imaginaire
11 rue de l'Avé Maria -75004 Paris
Tél : 01 44 61 30 31 |  www.regliss.com

 

Hébergement

AMEN SAS
12-14 Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris

  • Delrez-Graux Notaires Associés à Paris 15ème

Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Contenu mis en ligne par l’Editeur

L’Editeur est propriétaire du contenu du site Web mis en ligne par ses soins.

 

Le contenu de ce site est protégé par la réglementation concernant la propriété littéraire et artistique.

 

Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées et des photographies qui y sont présentées, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les marques de l’Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.

 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies

La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site web et explique comment vos données sont collectées, utilisées et quels sont vos droits s’agissant du traitement de vos données.
L’étude DELREZ-GRAUX-JACQUES-KARNIK est Responsable des traitements des données personnelles de communication externe, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Ce traitement est référencé  dans un registre maintenu par le délégué à la protection des données désigné par le Responsable de traitement et repose sur l’intérêt légitime poursuivi par ce dernier, à savoir présenter et expliquer les activités qu’il met en œuvre.

 

Les définitions
Données personnelles : il s’agit de toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

Traitement de données personnelles : il s’agit de toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, extraction, modification etc.)

Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

RGPD : il s’agit du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles qui est le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel qui renforce et uniformise la protection des données  pour les individus au sein de l’Union européenne.

Délégué à la protection des données : il s’agit de la personne désignée par le responsable de traitement chargée d’informer et conseiller l’organisme ainsi que les employés, de contrôler le respect du règlement, d’être contacté par les personnes concernées pour des questions relatives à leurs droits, de coopérer avec la CNIL et d’être son point de contact.

Autorité de contrôle : il s’agit d’une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre et qui est chargée de surveiller l’application des lois applicables en matière de protection des Données personnelles (le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des Données personnelles) ; les textes adoptés par l’Union Européenne et la législation française pouvant s’appliquer à la protection des Données personnelles traitées dans le cadre du présent Contrat.

Les finalités du traitement
Nous traitons vos données pour  vous fournir les fonctionnalités du site attendues. Vous pourrez ainsi naviguer sur notre site pour connaitre les activités, services que nous développons et les outils que nous vous proposons.
Certaines informations collectées peuvent nous permettre de comprendre, d’améliorer et ainsi développer notre site en fonction de vos besoins.

Les données collectées et durées de conservation associées
Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez en remplissant des formulaires, en souscrivant à des services en ligne ou en nous adressant des correspondances.
Les données personnelles vous concernant sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal.

Fonctionnalités des cookies utilisés

Cookies non persistants
Les cookies générés sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur. L’objectif n’est pas de reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures.

Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées. Sans ces cookies, le site web ne pourrait fonctionner correctement et les services que vous demandez, tels que l’accès à des pages restreintes, ne pourraient vous être proposés.

 

Cookies persistants
Ces cookies peuvent collecter notamment l’identifiant de votre terminal, la localisation, les préférences (langue, pages consultées, etc.) Les données collectées sont conservées au maximum 13 mois.

 

Cookies de mesure d’audience
Ils permettent de comprendre l’utilisation et la fréquentation générale du site de façon à l’améliorer.

 

Cookies tiers de partage de contenu sur les réseaux sociaux
Ils facilitent le partage du contenu du site sur les différentes plateformes sociales ou de faire connaître à d’autres personnes votre consultation ou votre opinion.

 

Cookies tiers de publicités
Ils permettent d’enrichir le site de contenu multimédia et de visualiser les vidéos proposées.

 

Gérer les cookies

Vous pouvez exprimer vos préférences en matière de cookies directement auprès du site en vous rendant sur le gestionnaire des cookies.

Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. De même, le refus du dépôt de cookies publicitaires tiers empêchera la visualisation des vidéos.

Dans les préférences de votre navigateur ou de votre appareil mobile, vous pouvez à tout moment désactiver certains cookies. La méthode de désactivation des cookies peut varier en fonction de l’appareil et du navigateur, mais elle se trouve habituellement dans les rubriques Préférences ou Paramètres de sécurité. Elle sera décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

 

Les destinataires de vos données
Pour la réalisation de la ou des finalités précités, vos données sont susceptibles d’être transférées :
–    À toutes entités du Groupe Caisse des Dépôts pour la réalisation d’un service proposé
–    À nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance

Transfert de vos données
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

La sécurité des données
Le responsable de traitement a pris des mesures techniques, organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité adéquat lorsque vous utilisez nos services.

Les prestataires auxquels nous faisons appel s’engagent également à garantir la confidentialité et la sécurité des informations transmises.

Vos droits

Désignation du délégué et droit d’accès
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander la rectification ou l’effacement des données vous concernant, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour motif légitime, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits, à l’adresse suivante : cil@notaires.fr. .Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Modifications des termes et conditions

L’Editeur pouvant à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site, il vous est conseillé de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des conditions contractuelles  en vigueur.

 

Médiation de la consommation – Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu  avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat (Médiateur-notariat.notaires.fr) afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.