Professionnel
Le monde du professionnel appelle une réactivité et une technicité pointue. La qualité de nos réponses conditionne les projets de nos clients. Le notaire reflète l'image de son client et en cela se doit de donner le meilleur.
L'Étude est capable de mobiliser très rapidement une équipe performante et dédiée à l'analyse approfondie d'un portefeuille volumineux d'immeubles complexes.
Immobilier Professionnel
L’acquisition, la vente de biens professionnels requièrent des compétences particulières. En effet, les problématiques sont spécifiques à ce type de biens.
Plusieurs questions là aussi se posent :
- Quel véhicule doit acquérir ?
- Une SCI patrimoniale, la société d’exploitation ?
- Quels sont les avantages et inconvénients des deux schémas ? (amortissement, plus value des particuliers ou professionnelle).
Nous intervenons sur ces aspects ainsi que sur les aspects immobiliers : vérification de l’affectation, des baux, du règlement de copropriété, des droits à construire résiduels….
Investissement locatif
L’investissement locatif regorge d’offres en matière de fiscalité.
- Quel dispositif adopter ?
Le choix est large : Loi Duflot, les dispositifs Scellier, Robien, résidence hôtelière, loi Bouvard Censi, loi Girardin, loi Malraux et monuments historiques.
- Que faire ?
- Dans quelle perspective et surtout quelles sont les conséquences pour le client en cas de non respect des engagements pris et imposés par la loi ?
Le client doit être prévenu, informé et parfaitement éclairé sur son choix : c’est notre rôle. Notre conseil peut également parfois aller jusqu’à dissuader un client de réaliser une opération qui ne lui est pas favorable.
Promotion immobilière
La promotion immobilière exige une maîtrise des droits de l’urbanisme et de la construction. La spécificité consiste à établir un contrat équilibré permettant au promoteur de réaliser la construction dans les règles de l’art, tout en protégeant l’acquéreur. Souscription d’une assurance dommages ouvrages, garantie bancaire d’achèvement, analyse du permis de construire … : tous ces aspects sont vérifiés par notre équipe.
Crédit bail immobilier
Le crédit bail immobilier constitue la spécialité de Maître DELREZ. Il s’agit d’un moyen de financement uniquement des biens professionnels, reposant sur deux actes :
- L’acquisition du bien par le crédit-bailleur (un établissement bancaire),
- Le crédit-bail consenti par le crédit-bailleur au client : c’est-à-dire un bail d’une durée pouvant osciller entre 7 ans et 15 ans et la promesse de vente dudit bien par le crédit-bailleur au client en fin de contrat.
Il s’agit en réalité d’un leasing version « immobilier ».
Les aspects civils et fiscaux sont à peser avant la mise en place du contrat afin d’étudier les procédures et les couts fiscaux à la signature, en cas de sortie anticipée, en cas de contentieux et enfin en cas de sortie à la date butoir.
Droit des mutuelles
Plusieurs mutuelles nationales, dans le cadre de la gestion et l’arbitrage de leur parc immobilier national, ont choisi de recourir aux services de l’Étude DELREZ-GRAUX.
Ce secteur, particulièrement exigeant en rigueur et en disponibilité, est devenu une des spécialités de l’Étude.